Conditions générales de vente

Au 1er mars 2023

 

TOUT INTERNAUTE PEUT PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE. CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUVANT FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS, LES CONDITIONS APPLICABLES SONT CELLES EN VIGUEUR SUR LE SITE A LA DATE DE PASSATION DE VOTRE COMMANDE.

 

 

ART.1 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

-LA POCKET FACTORY vend des articles proposés sur son site, dès lors que ces demandes peuvent être satisfaites, et ce dans la limite des stocks disponibles.

 

-LA POCKET FACTORY vous confirme que votre commande sera traitée dans un délai moyen de 10 jours ouvrés (hors week-end, jours fériés et fermeture annuelle indiquée sur notre site) si les produits commandés sont en stock.

 

-Les délais de livraison s’ajoutent au délai de traitement et sont de 24h à 5 jours selon la zone géographique (sauf pour les produits en pré-commande).

 

-Si votre commande comporte plusieurs articles dont un article minimum en pré-commande, la totalité de la commande sera expédiée en une seule fois, le jour de la sortie du produit. Si vous souhaitez recevoir un des produits dès réception de votre commande, il convient alors d’effectuer deux commandes séparées.

 

Les colis sont expédiés par différents transporteurs selon le poids et la destination de la commande : Lettre suivie, Colissimo, Chronopost,… et peuvent également être livrés en relais colis.

 

ART.2 – PRIX

 

-La facturation et le paiement s’effectuent en Euro uniquement.

-Si une erreur informatique dans le calcul du montant total dû par le client est constatée, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.

 

ART.3 – PROMOTIONS

 

Sauf mention contraire indiquée au client, les codes promotionnels ne sont utilisables qu’une fois par client et ne sont pas cumulables et les promotions en ligne sont utilisables jusqu’à épuisement du stock.

 

ART.4 – GARANTIES / RETOURS / RECLAMATIONS

 

-LA POCKET FACTORY s’engage à vous fournir des produits neufs.

 

-Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour nous retourner le ou les articles sans avoir à justifier de motif.

 

-LA POCKET FACTORY s’engage à vous remplacer dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 14 jours dans leur emballage d’origine.

 

-En cas de livraison d’un article non conforme, de non livraison ou d’une commande endommagée pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter par email : clients.lapocketfactory@gmail.com (en envoyant au minimum deux photos du ou des produits endommagés) dans un délai de 30 jours maximum. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par LA POCKET FACTORY.

 

-Si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre choix, LA POCKET FACTORY se propose de vous adresser un remboursement ou un échange. Il doit pour cela nous être retourné en parfait état, sous cellophane sous 7 jours. Les frais de retour restent à votre charge ainsi que les frais d’expédition d’un nouveau produit (dans le cas d’un échange).

 

Seul le montant des marchandises retournées est remboursable (dans le cas où l’envoi initial s’est fait en port gratuit, une somme correspondante à la valeur réelle de ces frais de port seront déduits de la valeur remboursable). Le retour et le remboursement ne sont acceptés que si l’article ne présente aucune trace d’utilisation, et toujours conditionné sous cellophane.

 

-Procédure de retour/échange : vous devez au préalable faire une demande d’autorisation de retour par email à clients.lapocketfactory@gmail.com ou via notre formulaire puis retourner par la Poste l’article soigneusement emballé. Le retour sera considéré effectif à réception du colis par nos services.

 

-Si par erreur de notre part vous ne recevez pas l’article commandé, nous procéderons à son échange et les frais de retour vous seront remboursés.

 

ART.5 – MODIFICATIONS / ANNULATIONS DE COMMANDE

 

-Tant que votre commande n’est pas en phase d’expédition, vous pouvez nous en demander l’annulation à tout moment et nous vous remboursons sous 15 jours ouvrés. Pour cela, vous devez nous adresser votre demande par email à clients.lapocketfactory@gmail.com ou via notre formulaire

 

-Dès que votre commande est en cours d’emballage et d’expédition, celle-ci n’est plus modifiable ou annulable.

 

ART.6 – FRAIS DE LIVRAISON

 

-La participation aux frais de port + emballage + manutention est forfaitaire et s’entend TTC.

 

-Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés (entre 1 et 5 jours selon le pays). Ce sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

 

-Le client s’engage à communiquer à LA POCKET FACTORY une adresse d’expédition complète et exacte. En cas d’erreur de la part du client ou d’adresse incomplète (mauvaise orthographe, pas de nom sur la boite aux lettres…), les frais d’un deuxième envoi seront à la charge du client.

 

-L’acheminement est assuré par La Poste, et parfois en Relais Colis. Aucune indemnisation ne pourra être accordée par LA POCKET FACTORY en cas de retard de livraison par ces services.

 

-Dans le cas d’un retard ou la perte d’un colis, une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 20 jours et si le colis n’a pas été livré, LA POCKET FACTORY procèdera au renouvellement de l’envoi. Si vous contestez la confirmation de livraison du transporteur et en l’absence de preuve, il vous sera demandé une déclaration sur l’honneur de non-réception de la marchandise et LA POCKET FACTORY procédera alors à un nouvel envoi sans frais. Tout colis reçu en double doit être retourné.

 

-Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

 

-En cas de refus d’un colis, les frais de port restent à votre charge et la marchandise vous est remboursée dès réception de la marchandise.

 

ART.7 – MOYENS DE PAIEMENT

 

Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.

Prochainement, les règlements seront possible par:

*Paypal ou par carte bancaire (avec ou sans avoir de compte Paypal).

​*Chèque ou mandat-cash (pour la France uniquement) – à l’ordre de LA POCKET FACTORY. Pour un paiement par l’un de ces deux moyens, veuillez nous contacter à clients.lapocketfactory@gmail.com ou via notre formulaire avant de passer commande. La marche à suivre vous sera alors communiquée.

*Virement bancaire. Pour un paiement par l’un de ces deux moyens, veuillez nous contacter à clients.lapocketfactory@gmail.com ou via notre formulaire avant de passer commande. La marche à suivre vous sera alors communiquée.

 

ART.8 – POLITIQUE ANTI-FRAUDE

 

Afin de protéger LA POCKET FACTORY et ses clients contre les fraudes, nous nous réservons le droit :

 

-d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,

-de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,

-de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,

-d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes,

-d’exiger un moyen de paiement autre,

-de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données.

 

ART.9 – CONFIDENTIALITE ET VIE PRIVEE

 

-Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion.

 

-LA POCKET FACTORY s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l’exception des tiers intervenant dans la l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, LA POCKET FACTORY se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.

 

-Conformément à la loi, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à clients.lapocketfactory@gmail.com  

 

 ART.10 – RESPONSABILITE

 

-LA POCKET FACTORY dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés.

 

-Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

-La responsabilité de LA POCKET FACTORY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un artiste ou auteur).

 

-Les textes, logos et autres symboles utilisés sur le site www.lapocketfactory.com ne peuvent, sans l’accord du site, être partiellement ou entièrement reproduits.

 

-Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de LA POCKET FACTORY ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies.

 

-LA POCKET FACTORY ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).

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En commandant sur notre site, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.